Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens de radiologie de la rue de la Préfecture, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux de la polyclinique de Franche-Comté, 4, rue Rodin, à Besançon (Doubs), est rejetée.